Conditions générales de vente BLACK AND TEA
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Black And Tea, affaire unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 528 887 003 00010 ci-après dénommée « la société Black And Tea » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet, dénommée ci-après “ l’acheteur ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Black And Tea et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site marchand de la société Black And Tea, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Black And Tea.
La société Black And Tea se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site de la société Black And Tea.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Toutes les articles s'entendent dans la limite des stocks disponibles, la société Black And Tea ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment, en cas de rupture de stock d'un des articles commandés, la société Black And Tea substituera le produit manquant par un produit équivalent ou supérieur en qualité (sans supplément de prix) pour éviter tout retard de livraison, sauf indication de l’acheteur à la commande.
Tarifs
Les prix figurant dans le Site sont des prix TTC indiqués en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société Black And Tea se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Remises
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de manutention et d’emballage des produits. Les remises et éventuelles opérations commerciales sont indiquées comme telles et à durée limitée.
Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société Black And Tea communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Les produits demeurent la propriété de la société Black And Tea jusqu'au complet règlement de la somme due.
La société Black And Tea se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur qui n'aurait pas payé une commande antérieure.
Frais et délais de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande par l’acheteur.
Les commandes sont livrées par La Poste via Colissimo.
Les informations données par l’acheteur lors de la passation de sa commande engagent celui-ci. En cas d'erreur, la société Black And Tea ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Frais
France métropolitaine et Monaco :
- En cas de commande inférieure à 50€ la participation forfaitaire aux frais de livraison est de 8.50€ sauf offres spéciales
- Toute commande supérieure ou égale à un montant de 50€ entraîne la livraison offerte
Union Européenne :
Une participation forfaitaire de 10.00€ est demandée pour l’envoi d’une commande dans un pays membre de l’UE.
Reste du monde :
Pour les DOM-TOM et tout autre pays hors UE, la livraison sera facturée au coût réel de l’envoi selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.
Délais
Les produits en stock disponibles sont livrés à l’acheteur dans un délai de 5 jours (ouvrés) en moyenne en France métropolitaine pour toute commande passée avant 12 heures.
En cas de dommage(s) pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la société Black And Tea dans un délai de trois jours à compter de la livraison, qui se retournera à son tour vers La Poste.
Si ceux-ci dépassent 14 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé ; conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Il est possible de régler la commande par carte bancaire, compte paypal, chèque ou virement.
Par carte bancaire : En cas de paiement par carte bancaire, l’acheteur doit indiquer le numéro de CB, le cryptogramme (trois derniers chiffres au dos de la carte) et la date de validité.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés ou téléchargés.
Par chèque : En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis à l'ordre de la société Black And Tea, et adressé à «Black And Tea, 2 rue du Château 68130 ALTKIRCH ». La commande sera traitée par nos services dès réception du règlement. Les articles seront réservés pendant une période de 5 jours ouvrables. Au-delà, et sans confirmation de paiement de la part de l’acheteur, la commande sera annulée.
Par virement bancaire : L’acheteur doit contacter la société BLACK AND TEA pour demander un RIB.
A l’intérieur du colis, l’acheteur disposera d’une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours (selon la loi) à compter de la livraison de leur commande à la société Black And Tea pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique avec suivi) par voie postale à l'adresse : BLACK & TEA - 2 rue du Château - 68130 ALTKIRCH.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
L’acheteur sera remboursé de son achat après réception du produit par la société Black And Tea, dans un délai de 14 jours maximum suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par chèque ou avoir d'un montant équivalent à la différence de facturation. Les retours sont à effectuer à « BLACK AND TEA – 2 rue du Chateau 68130 ALTKIRCH » dans leur état d'origine et complets (emballage intact et d'origine, produit non utilisé dans un état propre à une nouvelle commercialisation) et accompagnés d’une copie de la facture.
Tout produit endommagé peut donner droit à un remboursement partiel. Les produits doivent être renvoyés complets, dans leur emballage d'origine et propre à une nouvelle commercialisation. Dans le cas contraire, la loi prévoit une clause de responsabilité du consommateur de laquelle la société Black And Tea se saisira.
En aucun cas le service de vente par correspondance de la société Black And Tea n’est tenu de reprendre les articles de la société Black And Tea achetés sur un autre Site de vente en ligne ou chez un revendeur agréé.
Garantie
Les produits non alimentaires fournis par la société Black And Tea bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Black And Tea qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à « Black And Tea, 2 rue du Château, 68130 ALTKIRCH» dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Responsabilité
La société Black And Tea, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site de la société Black And Tea sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EVIDENCEGROUP, citée dans les mentions légales.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société EVIDENCEGROUP.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et peuvent être utilisées par la société Black And Tea à des fins d’information et de promotion de ses propres produits.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Black And Tea. A noter que les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le (enregistrement en cours).
Archivage – Preuve
La société Black And Tea archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Black And Tea seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
La société Black And Tea ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
L'interprétation et l'exécution des présentes, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur et son adresse.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Colmar, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.